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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Soluwater (ci-après également dénommé le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

 

Lois auxquelles cette politique de confidentialité se conforme

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les règles suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

 

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Soluwater est : Mobile Water Solutions S.L., titulaire du NIF/CIF : ESB10945541 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid sous les données d'enregistrement suivantes : Volume 44.536, Feuillet 120, Page M-784575, Inscription 1ère, représentée par : Carlos Segura Roux (ci-après, le Responsable du traitement). Vos coordonnées sont les suivantes :

 

Adresse : Calle Palier 58, 28914 – Leganés, Madrid, Espagne

Numéro de téléphone de contact : +34913783300

Adresse email de contact : [email protected]

 

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément à ce qui est établi dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Soluwater, par le biais des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Soluwater et l'Utilisateur ou le maintien de la relation qui s'établit dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.

 

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification des utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à en garantir la sécurité et la confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est responsable de s'assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

 

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées chez Soluwater sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, il n'est traité de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Soluwater s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n'affectera pas l'utilisation du site web.

Dans les occasions où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la saisie de l'un d'entre eux est obligatoire parce qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.

 

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Soluwater dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements pris entre le site web et l'utilisateur, ou d'assurer le suivi de la relation établie à partir des formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou à une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités relevant de l'objet social de Soluwater, et pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing visant à adapter le contenu proposé à l'utilisateur, ainsi qu'à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé du ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

 

Périodes de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu'à ce que l'utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• IONOS Cloud S.L.U., Avenida de la Vega, 1, immeuble Veganova, 3e étage, porte C, Alcobendas 28108, Madrid.
• MailerLite Limited, sise au rez-de-chaussée, 71 Lower Baggot Street, Dublin 2, D02 P593, Irlande.
• MailerCheck Inc., dont le siège social est situé au 228 Park Ave S, PMB 54955, New York, New York 10003-1502, États-Unis.
• Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• LinkedIn Ireland Unlimited Company, société enregistrée à Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Si le responsable du traitement a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, il informera l'utilisateur, au moment de la collecte des données à caractère personnel, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

 

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Soluwater. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l'auront autorisé.

 

Secret et sécurité des données personnelles

Soluwater s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le site Web est doté d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, ainsi qu'en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, du fait que Soluwater ne peut garantir l'imprégnabilité d'Internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s'entend de toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte, la modification accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à de telles données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rendra les informations accessibles.

 

Droits issus du traitement des données personnelles

L'Utilisateur a sur Soluwater et pourra, par conséquent, exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

• Droit d'accès Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Soluwater traite ou non ses données personnelles et, si c'est le cas, d'obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que Soluwater a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : Le droit de l'Utilisateur de faire rectifier ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit de suppression (« le droit à l'oubli ») : Le droit de l'Utilisateur, sous réserve des dispositions législatives en vigueur qui disposeraient le contraire, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucun autre motif légitime pour poursuivre le même ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'exactitude de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour l'exercice de revendications ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir de la part du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de refuser le traitement de ses données personnelles ou d'en exiger l'arrêt du traitement par Soluwater.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris un profilage : Il s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui l'affecte de manière significative, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Par conséquent, l'Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://soluwater.com », en précisant :

• Nom, prénoms de l'utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification de la personne représentant l'utilisateur par le même moyen sera également nécessaire, ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen légalement valable qui justifie l'identité.
• Demande motivée précisant les raisons spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l'on souhaite accéder.
• Domicile pour les besoins de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la requête qu'il formule.

 

Cette demande et tout autre document ci-joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse e-mail suivantes :

Adresse postale : Calle Palier 58, 28914 – Leganés, Madrid, Espagne

Courriel : [email protected]

 

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Soluwater, et qui ne sont donc pas exploités par Soluwater. Les titulaires de tels sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

 

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

En cas de problème ou de violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit d'exercer un recours judiciaire effectif et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où vous résidez habituellement, travaillez ou où l'infraction présumée a eu lieu. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

 

2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions de protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder dans la forme, durant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité dudit Site.

Soluwater se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas explicitement notifiés à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 05/04/2024.